Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de Roseline Pupier qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.caniweb.net/cgv.html

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1 : Identification du vendeur de biens ou du prestataire de service

Raison sociale : Roseline Pupier
Responsable : Roseline Pupier
Adresse : 8 Place Emmanuel Delbousquet - 47170 Sos
Téléphone : 06 24 72 58 78
E-mail : contact @ roseline-pupier.fr

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits du site, Roseline Pupier n'étant pas assujetti à la TVA. Le produits étant immatériels, il n'y a pas de frais spécifiques d'expédition ne de droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état. Roseline Pupier se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion de la vente

Le site www.caniweb.net possède un de système de vente en ligne. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit acheté chez le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits immatériels, cette livraison se fera à l’adresse email indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les produits en vente sur ce site demandant une personnalisation préalable avant l'envoi, le Client s'engage à fournir une adresse email en fonctionnement ainsi qu'un numéro de téléphone en service, à toute fin de réalisation d'une commande sur-mesure conforme aux attentes du client.

Le Client est informé que la rapidité d'envoi de sa commande est liée à la rapidité de ses réponses aux différents emails du Vendeur concernant la personnalisation de son produit.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de Roseline Pupier. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client à la condition que celui-ci réponde aux emails du vendeur visant à personnaliser le produit acheté. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Roseline Pupier, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par email sur contact @ roseline-pupier.fr. En cas de demande de remboursement, le Vendeur annulera donc la commande et remettra en vente le produit. Le Client s'engage alors à ne pas utiliser ce produit sous peine de poursuites. Attention le délai de rétractation ne s'applique plus à partir du moment ou le client demande une personnalisation du produit (modification du dessin, ajout d'un nom d'entreprise, modification des couleurs...) ou s’il a commandé un bien (ou un service) confectionné selon ses spécifications (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation).

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Une fois le paiement effectué dans son intégralité, la propriété du produit revient exclusivement au Client, et le Vendeur ne peut plus en disposer ou le remettre en vente.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés par un lien de téléchargement au Client. Un email est envoyé au Client lorsque le lien est disponible afin que celui-ci prenne ces dispositions. Ce lien est disponible durant une semaine complète avant d'être obsolète. Le client s'engage donc à télécharger son produit dans le temps imparti. Les produits étant immatériels, aucun frais de livraison ne s'applique.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les produits présents sur le site sont disponibles et vendu à l'unité. Les commandes seront traités dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. En cas de problème technique, rendant la livraison de la commande impossible ou retardant la livraison au delà des 15 jours ouvrés, le Client sera immédiatement prévenu et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le traitement par chèque ou par virement bancaire est plus long. Le client déclare être informé de ce délai supplémentaire dû au traitement de son paiement. Le délai de traitement de la commande démarre à partir de la réception du paiement.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : sur simple demande par email sur contact @ roseline-pupier.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement se fera par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 30 jours ouvrés. Attention le délai de rétractation ne s'applique plus à partir du moment ou le client demande une personnalisation du produit (modification du dessin, ajout d'un nom d'entreprise, modification des couleurs...) ou s’il a commandé un bien (ou un service) confectionné selon ses spécifications (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation).

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : sur simple demande par email sur contact @ roseline-pupier.fr

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Roseline Gay Pupier au moyen des coordonnées suivantes :

par courrier à cette adresse : Roseline Pupier - 8 Place Emmanuel Delbousquet 47170 Sos
par email : contact @ roseline-pupier.fr

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.